Etat civil

Demande de Carte d'Identité

Depuis le 14 mars 2017, les demandes de carte nationale d’identité (CNI) sont traitées selon des modalités alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques.  (pour plus d'informations)

Demande de Passeport

Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre à n'importe quel guichet à condition qu'il soit équipé d'une station d'enregistrement. (liste des mairies équipées du lecteur biométrique)

Coût :
- enfant de moins de 15 ans : 17 €,
- enfant entre 15 et 17 ans : 42 €,
- adulte : 86 €.

Pour être accepté au guichet, les informations doivent être saisies directement à partir de votre ordinateur.

Le formulaire ne doit pas être imprimé vierge et renseigné de façon manuscrite.

Certains navigateurs internet ne permettant pas la saisie directe : dans ce cas, il convient d'enregistrer au préalable le formulaire sur votre ordinateur avant de le compléter.

Vous devez être équipé d'un éditeur de fichier PDF.

Les lettres doivent être saisies en majuscule et comporter les accents éventuels.

Une fois renseigné, le formulaire doit ensuite être imprimé.

Service public

 

Site pour effectuer votre demande de passeport : service-public.fr

Demande d'Extrait d' Actes d'Etat civil (Naissance, Mariage, Décès)

VILLERS BOCAGE n'est pas en mesure de recevoir votre demande d'acte d'état civil de manière dématérialisée. Vous pouvez cependant compléter le formulaire de demande d'acte en cliquant sur l'image à droite, à l'issue de la saisie vous pourrez télécharger et imprimer la demande complétée et l'expédier par courrier postal à l'adresse de la commune. Le document demandé vous sera expédié en retour par courrier postal.

Demande matérialisée en mairie:

  • EXTRAIT D'ACTE DE NAISSANCE
    Lieu : à la mairie du lieu de naissance.
    Pièces à fournir : indiquer nom, prénom, date de naissance + nom, prénom des parents. Présenter une pièce d'identité ou le livret de famille.
    Coût : gratuit.
  • EXTRAIT D'ACTE DE DECES
    Lieu : à la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt.
    Pièces à fournir : indiquer nom, prénom, date du décès.
    Coût : gratuit.
  • EXTRAIT D'ACTE DE MARIAGE
    Lieu : à la mairie du lieu de mariage.
    Pièces à fournir : indiquer nom, prénom et date de mariage + nom, prénom des parents. Présenter une pièce d'identité ou le livret de famille.
    Coût : gratuit.

Autres démarches liées à l'Etat civil

  • DECLARATION DE NAISSANCE
    Lieu : à la mairie du lieu de naissance.
    Pièces à fournir : certificat délivré par le médecin ou la sage-femme et le livret de famille ou une pièce d’identité des parents.
    Délai : dans les 3 jours qui suivent l'accouchement.
    Coût : gratuit.
  • DECLARATION DE DECES
    Lieu : à la mairie du lieu de décès.
    Pièces à fournir : présentation du livret de famille du défunt ou de sa pièce d’identité et le certificat de constat de décès du médecin.
    Délai : dans les 24 h qui suivent le décès.
    Coût : gratuit.
  • DOSSIER DE MARIAGE
    Lieu : à la mairie du domicile de l’un ou l’autre des futurs époux.
    Pièces à fournir : copie intégrale de l’acte de naissance de chacun des deux fiancés (validité moins de 3 mois à la date du mariage), attestation de domicile et liste des témoins (majeurs).
    Attention : des démarches particulières sont à effectuer pour les veufs, les divorcés, les étrangers, les réfugiés et les apatrides.
    Délai : pièces à déposer au moins 1 mois avant le mariage.
    Coût : gratuit.
  • CERTIFICAT DE CONCUBINAGE
    Lieu : à la maire du domicile.
    Pièces à fournir : pièces d’identité et justificatifs de domicile des intéressés.
    Coût : gratuit.
  • DUPLICATA DU LIVRET DE FAMILLE
    Lieu : à la mairie du domicile.
    Coût : gratuit.

Date de dernière mise à jour : 04/07/2020

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